Contrat sans franchise générale : à cocher si vous ne souhaitez pas de franchise générale applicable à l’ensemble des garanties du contrat (sauf Catastrophes naturelles où la franchise est règlementaire). Se reporter aux conditions générales du contrat
Indemnisation du mobilier en valeur à neuf de remplacement : Valeur, au prix du neuf et au jour du sinistre, d’un bien identique ou de caractéristiques et performances équivalentes pour :
- Électroménager/hifi-son-vidéo/informatique-téléphonie de moins de 5 ans : valeur à neuf
- Autres biens mobiliers de moins de 8 ans : valeur à neuf
Dommages aux appareils électriques : Nous garantissons les dommages matériels subis par les appareils électriques de moins de 10 ans et leurs câbles d’alimentation, situés dans le bien immobilier, causés par l’action de l’électricité, y compris de la foudre, et dus au réseau auquel ils sont raccordés.
Protection juridique habitation : Au titre de la résidence assurée désignée aux Dispositions Particulières, nous garantissons votre Protection Juridique dans le cadre des domaines ci-après listés, à l’exception toutefois des exclusions prévues pour chaque type de garantie et celles figurant aux « dispositions communes des garanties juridiques ». Protection Habitat, Protection Voisinage, Protection du Quotidien, Protection Emplois Familiaux, Protection Juridique travaux d’entretien ; Se reporter aux dispositions générales du contrat.
Assurance scolaire et extra-scolaire : Nous garantissons les dommages corporels, si l’élève assuré est victime d’un accident corporel dans le cadre dans le cadre des activités scolaires, universitaires ou extrascolaires, lors des stages en entreprise organisés par l’établissement scolaire ou universitaire ; lors des trajets entre le domicile de l’élève assuré et le lieu où se déroulent ses activités scolaires ou universitaires ; au cours de la vie privée de l’élève assuré et notamment pendant ses vacances scolaires ou universitaires. entraînant :
- des opérations de recherches et de secours
- des soins : dans les 24 mois qui suivent l’accident
- une AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) de plus de 5 %
- son décès : le remboursement des frais d’obsèques et d’inhumation de l’élève assuré dont le décès survient dans les 12 mois à compter de l’accident
